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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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4.Contenu créé par l’utilisateur et comportement
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5. Utilisations interdites
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
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7. Limitation de responsabilité
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8.Résiliation
Nous nous réservons le droit de résilier ou suspendre votre compte ainsi que l’accès au service immédiatement, sans avertissement ni responsabilité, pour toute raison, notamment en cas de non-respect des Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, resteront en vigueur, notamment celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez fermer votre compte, il vous suffit de cesser d’utiliser le service. Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit et sans restriction, notamment en cas de non-respect des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essaierons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication de changements vaut acceptation de ces derniers.
Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions sont interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses règles relatives aux conflits de lois. Notre absence d’application d’un droit ou d’une disposition de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Tout litige associé à ces Conditions ou au service relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez la compétence personnelle de ces juridictions et renoncez à toute contestation fondée sur un lieu inapproprié ou un forum inadapté.
Si une clause de ces Conditions est considérée comme invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres clauses resteront en vigueur. Ces Conditions représentent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant notre service.
11. Informations de contact
Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions d’Utilisation, merci de nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 6 Sq. du Limousin, 17000 La Rochelle, France
Téléphone : +33744747317
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Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU TOUT AUTRE SERVICE FOURNI PAR kervelo.company, VOUS CONFIRMEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LE SERVICE NI À Y ACCÉDER.
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